Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2016 approuve la délibération du conseil communal de la ville de Mouscron du 14 mars 2016 relative à la souscription au capital du Secteur E « Service d'appui aux communes » pour un m MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2016 approuve définitivement le compte 2013 de la(...)

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numac: 2016202405

pub.: 18/05/2016

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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2016 approuve la délibération du conseil communal de la ville de Mouscron du 14 mars 2016 relative à la souscription au capital du Secteur E « Service d'appui aux communes » pour un montant de 123,95 .

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2016 approuve définitivement le compte 2013 de la Mosquée Arrahman, sise à Mouscron, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 18 décembre 2015, moyennant deux réformations.

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