Arrêté Ministériel
publié le 29 juin 2016
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Environnement Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mai 2016, la NV A.A. Longin Service en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté m Un a

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Numac : 2016203300

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 17 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdéparte fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mai 2016, la NV A.A. Longin Service en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdéparte fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mai 2016, la SA C.E.T.T. P. Monseu en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016203944 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016027143 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Boulard » et « Leblicq » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035927 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre, pour ce qui concerne l'échange de biens immobiliers type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203137 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation des biens sis avenue Wanderpepen 54-56-58 compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier du centre élargi à Binche type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016011249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016007149 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016021049 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé à la SA Taldis par arrêté ministériel du 16 décembre 2015.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 juin 2016, la SAS Station Automobile Normande-Transports Mertz en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 juin 2016, la GmbH Hirschauer en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 juin 2016, la SPRL M.A.J. La Croisette en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e fermer lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux octroyé à la BVBA Adensol par arrêté ministériel du 7 juillet 2015.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e fermer retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la GmbH Lobbe Entsorgung West par arrêté ministériel du 19 juin 2012.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 juin 2016, la sarl Société de Transports Araujo & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux.


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Publié le : 2016-06-

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