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Arrêté Ministériel
publié le 30 juin 2016

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 juin 2016 incorpore à la voirie communale de Comines-Warneton , le tronçon de la rue d'Armentières, tel qu'il figure sur le plan n° HN365.A2-51. (...)

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service public de wallonie
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2016203429
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30/06/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 juin 2016 incorpore à la voirie communale de Comines-Warneton (Ploegsteert), le tronçon de la rue d'Armentières, tel qu'il figure sur le plan n° HN365.A2-51.

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