Numac : 2016203430

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales fermer agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 3 juin 2016, la société « Triple M » pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour : 1. l'assistance administrative au sol et la supervision comprenant : a) le service de représentation et de liaison avec les autorités locales ou toute autre personne, les débours effectués pour le compte de l'usager et la fourniture de locaux à ses représentants;b) le contrôle du chargement, des messages et des télécommunications;c) le traitement, le stockage, la manutention et l'administration des unités de chargement;d) tout autre service de supervision avant ou après le vol et tout autre service administratif demandé par l'usager. Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales fermer agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 3 juin 2016, la société « GOM N.V. » pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud, précisées au point 6.1. de l'annexe I de l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000027158 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne fermer réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne, à savoir : « 6. L'assistance « nettoyage et service de l'avion » comprend : 6.1. le nettoyage extérieur et intérieur de l'avion, le service des toilettes, le service de l'eau; ».

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Publié le : 2016-07-