Arrêté Ministériel
publié le 12 juillet 2016
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Notariat Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, la demande d'association de M. Sterckmans, P., notaire à la résidence de Tubize et de Mme Hong, Th.-Th.-M., candidat-notaire, pour former l'association « Pierre STERCKMANS & Thi Thuy Mai HONG Mme H

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service public federal justice
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2016203515
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12/07/2016
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Numac : 2016203515

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016031460 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 22/06/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016031459 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire> et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 22/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036120 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences en matière du Fonds « Asile, migration et intégration » au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale fermer, la demande d'association de M. Sterckmans, P., notaire à la résidence de Tubize et de Mme Hong, Th.-Th.-M., candidat-notaire, pour former l'association « Pierre STERCKMANS & Thi Thuy Mai HONG », avec résidence à Tubize, est approuvée.

Mme Hong, Th.-Th.-M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tubize.

Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2016-07-

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