Arrêté Ministériel
publié le 15 juillet 2016
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Santé Un arrêté ministériel du 18 mars 2016 accorde au Centre Hospitalier Universitaire de Charleroi - Hôpital Vincent Van Gogh la désignation du service A et des médecins-chef de service habilités à prendre des mesures de pr(...) Un arrêté

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service public de wallonie
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2016203724
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Santé Un arrêté ministériel du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200374 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer accorde au Centre Hospitalier Universitaire de Charleroi - Hôpital Vincent Van Gogh (Agrément n° A/718) la désignation du service A et des médecins-chef de service habilités à prendre des mesures de protection de la personne des malades mentaux.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016035415 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2015 désignant pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016035675 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200376 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200379 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200377 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200378 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016018141 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent fermer accorde pour "La Petite Maison" ACIS, Hôpital pédopsychiatrique (Agrément n° A/915) une inscription dans la programmation de 7 lits K de jour par reconversion de 4 lits K complets ainsi qu'une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de ces lits pour une période de six mois prenant cours le 1er janvier 2017.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016035415 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2015 désignant pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016035675 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200376 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200379 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200377 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200378 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016018141 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent fermer accorde pour la Clinique de Bonsecours (Agrément n° A/922) une inscription dans la programmation de 41 lits A complets par reconversion de 60 lits T complets ainsi qu'une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de ces lits pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2016.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016035415 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2015 désignant pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016035675 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200376 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200379 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200377 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200378 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016018141 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent fermer accorde pour l'Hôpital psychiatrique Saint-Jean de Dieu (Agrément n° A/950) une inscription dans la programmation de 33 lits A complets et 10 lits A de jour par reconversion de 60 lits T complets ainsi qu'une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de ces lits pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2016.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016035415 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2015 désignant pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016035675 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200376 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200379 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200377 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200378 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016018141 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent fermer accorde pour l'Hôpital psychiatrique du Beau-Vallon (Agrément n° A/955) : - une inscription dans la programmation de 20 lits K de jour, de 30 lits Sp-psychogériatriques complets et de 30 lits A complets par reconversion de 127 lits T complets; - une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire des 20 lits K de jour pour une période de six mois prenant cours le 1er septembre 2016; - une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire des 30 lits Sp-psychogériatriques complets pour une période de six mois prenant cours le 1er janvier 2017; - une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire des 30 lits A complets pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2017.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016035415 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2015 désignant pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016035675 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200376 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200379 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200377 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200378 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016018141 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent fermer accorde pour l'Hôpital Neuro-Psychiatrique Saint-Martin (Agrément n° A/986) une inscription dans la programmation de 15 lits A complets et 10 lits A partiels de jour par reconversion de 32 lits T complets, 1 lit A de nuit et 1 lit T de nuit ainsi qu'une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de ces lits pour une période de six mois prenant cours le 1er janvier 2017.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016035415 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2015 désignant pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016035675 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200376 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200379 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200377 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200378 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016018141 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent fermer accorde pour le Centre Hospitalier Neurologique William Lennox (Agrément n° A/912) une inscription dans la programmation de 11 lits K de jour et 31 lits A complets par reconversion de 6 lits K complets et de 35 lits T complets ainsi qu'une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de ces lits pour une période de six mois prenant cours le 1er septembre 2016.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016035415 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2015 désignant pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016035675 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200376 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200379 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200377 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200378 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016018141 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent fermer accorde pour l'Institut psychiatrique Saint-Charles (Agrément n° A/905) une inscription dans la programmation de 34 lits A complets par reconversion de 50 lits T complets ainsi qu'une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de ces lits pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2016.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016035415 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2015 désignant pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016035675 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200376 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200379 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200377 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200378 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016018141 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent fermer accorde pour le Centre Hospitalier Psychiatrique « Le Chêne aux Haies » (Agrément n° A/951) une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de 9 lits K de jour, obtenus par reconversion de 18 lits T complets, prenant cours le 1er janvier 2016.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 26/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016202670 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland type arrêté ministériel prom. 26/04/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016202678 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Biesmerée fermer proroge, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 avril 2016, l'agrément accordé au Centre Hospitalier Neurologique William Lennox (Agrément n° A/912), en ce compris, d'une part la fonction d'officine hospitalière et la section en tant que centre d'expertise pour patients comateux et, d'autre part les 168 lits.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 26/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016202670 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland type arrêté ministériel prom. 26/04/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016202678 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Biesmerée fermer proroge, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 avril 2016, l'agrément accordé à la Maison de Soins Psychiatriques "La Traversée" (Agrément n° MSP/001) pour 118 lits, en ce compris l'agrément spécifique pour une section de la MSP pouvant accueillir des personnes handicapées mentales.


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Publié le : 2016-07-

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