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Arrêté Ministériel
publié le 13 septembre 2016

Environnement Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux à la SA ABA Recycling. Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25(...)

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13/09/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux à la SA ABA Recycling.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 juillet 2016, la SPRL C4Waste en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 juillet 2016, la "NV Andre Celis Transport" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 juillet 2016, M. Yves Vanhaele en qualité de personne responsable des opérations de regroupement et de prétraitement de déchets dangereux, de PCB/PCT et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Geocycle en remplacement de M. Eric Waeyenbergh, déchargé de sa mission.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrèe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 juillet 2016, M. Philippe Dulière en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA "Industrial Cleaning & Services Company".

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transport de déchets dangereux octroyé à la SA Lavano par arrêté ministériel du 13 novembre 2014.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 modifie l'arrêté ministériel du 22 mars 2016 octroyant à la "BVBA Mathitrans" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux en le complétant par différents codes.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 25 juillet 2016, l'ASBL Oxfam Solidarité en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 juillet 2016, la "BVBA Pet Funeral Center" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 juillet 2016, la SPRL Randac Udes en qualité de collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 juillet 2016, la SARL Trafic Transoprts France en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 modifie l'arrêté ministériel du 3 juin 2016 octroyant à la SARL Transport Araujo & Cie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux en le complétant par différents codes.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 juillet 2016, la "NV Van Gansewinkel" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 juillet 2016, la "NV Vervoer Transmet" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 juillet 2016, M. Franck Geoffroy en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juillet 2016, la "NV Arno Protein & Fat" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 juillet 2016, la "NV Campine Recycling" en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 juillet 2016, la SA Centre de récupération Fossois en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2016 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé par arrêté misintériel du 11 mai 2015, à la EOOD Delcroix Bulgaria.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2016 lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé à la BV Van Der Lee en zonen, par arrêté ministériel du 8 janvier 2016 et abroge l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 suspendant cet agrément.

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