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Arrêté Ministériel
publié le 12 octobre 2016

Santé Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 accorde, pour une durée de six mois prenant cours le 11 juillet 2016, un agrément provisoire à la Clinique Notre-Dame de Grâce pour une fonction « hospitalisation non chirurgicale d(...) Un arrêté ministériel du 14 septembre 2016 modifie l'arrêté ministériel du 29 mars 2016 relatif(...)

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service public de wallonie
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12/10/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Santé Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 accorde, pour une durée de six mois prenant cours le 11 juillet 2016, un agrément provisoire à la Clinique Notre-Dame de Grâce (agrément A/409) pour une fonction « hospitalisation non chirurgicale de jour ».

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2016 modifie l'arrêté ministériel du 29 mars 2016 relatif à l'Hôpital psychiatrique du Beau Vallon à Saint-Servais et remplace : - à l'article 4, les mots « 44 lits T » par les mots « 43 lits T »; - à l'article 5, les mots « 43 lits T » par les mots « 44 lits T ».

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2016 désigne, pour l'Hôpital psychiatrique du Beau Vallon à Saint-Servais (agrément A/955) : - les services A des hôpitaux généraux, les services A, T, K; - les médecins-chefs de service habilités à prendre des mesures de protection de la personne des malades mentaux.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2016 abroge l'arrêté ministériel du 26 novembre 2015, en ce qui concerne la désignation, pour l'Hôpital psychiatrique Saint-Charles : - des services A des hôpitaux généraux, les services A, T, K des hôpitaux psychiatriques; - des médecins-chefs de service habilités à prendre des mesures de protection de la personne des malades mentaux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 accorde, pour une durée de six mois prenant cours le 23 septembre 2016, un agrément provisoire pour l'extension du centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique agréé de l'Hôpital de Jolimont sur le site extrahospitalier de Lobbes sis rue de la Station à Lobbes, en vue d'y pratiquer de l'autodialyse (agrément A/146).

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 accorde, pour une durée de six mois prenant cours le 1er novembre 2015, un agrément provisoire au CHU Tivoli (agrément A/096) pour l'extension de son centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique sur le site « Tilleriau » du CHR Haute Senne en vue d'y pratiquer de l'hémodialyse.

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