publié le 26 octobre 2016
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville d'Enghien arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2016.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016205311
- pub.
- 26/10/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville d'Enghien arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2016.