Arrêté Ministériel
publié le 08 décembre 2016
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Santé Un arrêté ministériel du 14 juillet 2016 reconnaît, pour une durée indéterminée prenant cours le 14 juillet 2016, l'ASBL "Fédération régionale des Associations de télématique médicale " en tant que plate-forme d'échange é(...) Un a

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Santé Un arrêté ministériel du 14 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016204579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales fermer reconnaît, pour une durée indéterminée prenant cours le 14 juillet 2016, l'ASBL "Fédération régionale des Associations de télématique médicale (FRATEM)" en tant que plate-forme d'échange électronique des données de santé.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer accorde, à partir du 28 septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, un agrément à l'association entre le Grand Hôpital de Charleroi et le CH EpiCURA pour l'exploitation conjointe d'un programme de soins "pathologie cardiaque" B. Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer accorde, à partir du 28 septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, un agrément à l'association entre le CHU de Charleroi et le CHU Ambroise Paré pour l'exploitation conjointe d'un programme de soins "pathologie cardiaque" B. Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer accorde, à partir du 28 septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, un agrément au CHR Sambre et Meuse pour le programme de soins "pathologie cardiaque" A et le programme de soins "pathologie cardiaque" B exploités en association sur deux sites (Clinique Saint-Luc à Bouge et CHR Sambre et Meuse) dans le cadre de l'association CNACC. Cet agrément porte le numéro A/006)

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CHR de Namur.

Cet agrément porte le numéro A/006.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CHR Haute Senne.

Cet agrément porte le numéro A/007.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer accorde, à partir du 28 septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, un agrément au Grand Hôpital de Charleroi pour les programmes de soins "pathologie cardiaque" A et B. Cet agrément porte le numéro A/010.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer accorde, à partir du 28 septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, un agrément pour l'extension des programmes de soins "pathologie cardiaque" B1 et B2 sur le site d'Hornu du CH EpiCURA à partir du programme de soins "pathologie cardiaque" B complet du Grand Hôpital de Charleroi.

Cet agrément porte le numéro A/010.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du Grand Hôpital de Charleroi.

Cet agrément porte le numéro A/010.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CHR Verviers.

Cet agrément porte le numéro A/020.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique de la Clinique André Renard.

Cet agrément porte le numéro A/023.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique de l'Intercommunale de soins spécialisés de Liège (ISOSL).

Cet agrément porte le numéro A/037.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du Centre hospitalier du Bois de l'Abbaye et de Hesbaye.

Cet agrément porte le numéro A/042.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique de la Clinique Saint-Pierre à Ottignies.

Cet agrément porte le numéro A/043.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CHR de Huy.

Cet agrément porte le numéro A/068.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CHU Tivoli.

Cet agrément porte le numéro A/096.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CHR du Val de Sambre.

Cet agrément porte le numéro A/103.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer accorde, à partir du 28 septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, un agrément aux Centres hospitaliers Jolimont-Lobbes pour les programmes de soins "pathologie cardiaque" A (site de Jolimont et site de Lobbes) et B (site de Jolimont).

Cet agrément porte le numéro A/146.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CH Jolimont-Lobbes.

Cet agrément porte le numéro A/146.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique des Cliniques Saint-Joseph du Centre hospitalier chrétien.

Cet agrément porte le numéro A/152.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CH Saint-Vincent Sainte-Elisabeth du Centre hospitalier chrétien.

Cet agrément porte le numéro A/158.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer : - la Clinique Saint-Vincent à Rocourt est, au 1er janvier 2017, agréée sous le numéro d'agrément A/152 - les Cliniques Saint-Joseph de l'ASBL " Centre hospitalier chrétien", et plus sous le numéro d'agrément A/158; - la Clinique Notre-Dame à Hermalle-sous-Argenteau est, au 1er janvier 2017, agréée sous le numéro d'agrément A/158 - le Centre hospitalier Saint-Vincent et Sainte-Elisabeth de l'ASBL " Centre hospitalier chrétien", et plus sous le numéro d'agrément A/152.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique de Vivalia - I.F.A.C. pour l'Hôpital Sainte-Thérèse et l'Hôpital Princesse Paola.

Cet agrément porte le numéro A/164.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique de l'Intercommunale Vivalia pour le Centre hospitalier de l'Ardenne.

Cet agrément porte le numéro A/168.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au Centre hospitalier de l'Ardenne de l'Intercommunale Vivalia pour une fonction "hospitalisation non chirurgicale de jour".

Cet agrément porte le numéro A/168.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CH de Mouscron.

Cet agrément porte le numéro A/247.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du Centre de santé des Fagnes à Chimay.

Cet agrément porte le numéro A/249.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CHU UCL Namur pour le site de Dinant.

Cet agrément porte le numéro A/264.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique CHU André Vésale.

Cet agrément porte le numéro A/325.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CH Tubize-Nivelles.

Cet agrément porte le numéro A/346.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique de la Clinique Notre-Dame de Grâce.

Cet agrément porte le numéro A/409.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CH EpiCURA Hornu-Baudour.

Cet agrément porte le numéro A/410.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer accorde, à partir du 28 septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, un agrément au Centre hospitalier régional La Citadelle pour les programmes de soins "pathologie cardiaque" A et B. Cet agrément porte le numéro A/412.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CHR La Citadelle.

Cet agrément porte le numéro A/412.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CHWAPI. Cet agrément porte le numéro A/534.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer accorde, à partir du 28 septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, un agrément à la Clinique Saint-Luc à Bouge pour son programme de soins "pathologie cardiaque" B exploité en association sur deux sites (Clinique Saint-Luc et CHR Sambre et Meuse) dans le cadre de l'association CNACC. Cet agrément porte le numéro A/706.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique de la Clinique Saint-Luc à Bouge.

Cet agrément porte le numéro A/706.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer accorde, à partir du 28 septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2019 : - un agrément au CHU de Charleroi pour les programmes de soins "pathologie cardiaque" A (site du CHU de Charleroi - Hôpital civil Marie Curie et site du CHU André Vésale) et B; - un agrément pour l'extension des programmes de soins "pathologie cardiaque" BA et BE sur le site du CHU Ambroise Paré à partir du programme de soins "pathologie cardiaque" B complet du CHU de Charleroi.

Ces agréments portent le numéro A/718.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CHU de Charleroi pour l'Hôpital civil Marie Curie.

Cet agrément porte le numéro A/718.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 28 septembre 2016, au programme de soins pour le patient gériatrique du CH EpiCURA Ath-Beloeil.

Cet agrément porte le numéro A/724.


debut


Publié le : 2016-12-

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