Arrêté Ministériel
publié le 19 décembre 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Environnement Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 novembre 2016, la SARL Tarens LR en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 agrée, Un

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Numac : 2016206223

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 novembre 2016, la SARL Tarens LR en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 novembre 2016, la SARL Tardet Loc en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 novembre 2016, la SARL Trans Tardet Groupe en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 novembre 2016, la SARL Transpalux en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 agrée, pour un terme prenant cours le 1er janvier 2017 et échéant le 20 août 2017, la "BVBA Dentrans" en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 novembre 2016, la SA TRTC Bonfond en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017200763 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/11/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017200764 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016007477 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 18/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200926 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer octroie à l'ISSeP, pour une période de cinq ans prenant cours le 28 avril 2017, l'agrément en matière de rayonnements non ionisants.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 novembre 2016, la SA Rendac C.E.S. en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 novembre 2016, la SAS Transports TIBI en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 novembre 2016, la SA Deveux Container en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 novembre 2016, la "VOF Heemskerk Slootweg" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027329 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues des Vergers et des Prairies - Ottignies Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200929 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 novembre 2016, la "GmbH Jantschitsch Spedition" en qualité de transporteur de déchets dangereux.


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Publié le : 2016-12-

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