publié le 09 octobre 2017
Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 28 septembre 2017, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 31 juillet 2017, fix
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017013530
- pub.
- 09/10/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 28 septembre 2017, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 31 juillet 2017, fixant les quotes-parts des communes-centres de groupe et les redevances des communes protégées des frais de l'année 2012.