Arrêté Ministériel
publié le 28 novembre 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 7 novembre 2017, Mme MOSSOUX, Florianne, attaché (A1), est promue par ava(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2017014132
pub.
28/11/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017014132

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 7 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010017 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Monteur électricien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 07/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer, Mme MOSSOUX, Florianne, attaché (A1), est promue par avancement de classe à la classe A2, dans le cadre linguistique français, aux services centraux de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, à partir du 1er mars 2017.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2017-11-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^