Arrêté Ministériel
publié le 16 janvier 2017

Personnel. - Mise à disposition Par arrêté ministériel du 14 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, Mme Kim I. VERNELEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, est mise à la disposition du procureur du Par arr

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service public federal finances
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2017020023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Mise à disposition Par arrêté ministériel du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016009643 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel du Service public fédéral Justice fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Kim I. VERNELEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, est mise à la disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail dans le ressort du Cour d'appel de Gand, et ce pour une période de six ans.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016009643 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel du Service public fédéral Justice fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Katrien E.C. LAPEIRE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, est mise à la disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail dans le ressort du Cour d'appel d'Anvers, et ce pour une période de six ans.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016009643 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel du Service public fédéral Justice fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Maria R. D'HAENE, expert financier auprès du Service public fédéral Finances, est mise à la disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail dans le ressort du Cour d'appel d'Anvers, et ce pour une période de six ans.


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Publié le : 2017-01-

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