Numac : 2017031627

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 7 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010017 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Monteur électricien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 07/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer, M. Benedikt Verhaeghe, attaché au Service Public Fédéral Finances, est nommé en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

debut

Publié le : 2017-11-