Arrêté Ministériel
publié le 13 décembre 2017
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Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone. - Désignation Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017, Mme Veronica DELICATA est désignée, pour une période de d

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service public federal interieur
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2017031907
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13/12/2017
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Numac : 2017031907

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone. - Désignation Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040979 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 fermer, Mme Veronica DELICATA est désignée, pour une période de deux ans, comme assesseur externe suppléant au sein de la Chambre francophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.


debut


Publié le : 2017-12-

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