Arrêté Ministériel
publié le 18 décembre 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 janvier 2018, à M. Jan BUYENS, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retr

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2017031921
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18/12/2017
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Numac : 2017031921

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040979 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017014275 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à l'attribution du titre complémentaire de conservateur de collections à certains agents scientifiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 janvier 2018, à M. Jan BUYENS, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2017-12-

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