publié le 08 janvier 2018
Personnel. - Fin désignation Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2017, l'arrêté ministériel du 3 juillet 2017 par lequel monsieur DE MULDER Robert, J.L. est désigné, à partir du 1 er juillet 2017, comme remplaçant tempora Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieu(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2017032069
- pub.
- 08/01/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Fin désignation Par arrêté ministériel du 1er décembre 2017, l'arrêté ministériel du 3 juillet 2017 par lequel monsieur DE MULDER Robert, J.L. est désigné, à partir du 1er juillet 2017, comme remplaçant temporaire dans la fonction de management -2 « Administrateur Grandes Entreprises » est abrogé à partir du 15 septembre 2017.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.