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Arrêté Ministériel
publié le 05 avril 2017

Commission pour la régulation des prix Démissions et nominations de plusieurs membres Par arrêté ministériel du 27 mars 2017 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. René VAN RE - est acceptée la démission présentée par Mme Freekje DE VIDTS, membre suppléante, de la Commission(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017040158
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05/04/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Commission pour la régulation des prix Démissions et nominations de plusieurs membres Par arrêté ministériel du 27 mars 2017 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. René VAN REETH, membre effectif, de la Commission pour la régulation des prix, section « Commerce de détail »; - est acceptée la démission présentée par Mme Freekje DE VIDTS, membre suppléante, de la Commission pour la régulation des prix, section « Travailleurs indépendants »; - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des Prix : M. Marc GRYSEELS, membre effectif en qualité de représentant du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E, section « Commerce de détail » ; - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des Prix : M. Marc GRYSEELS, membre suppléant en qualité de représentant du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E, section « Travailleurs indépendants ».

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