Arrêté Ministériel
publié le 01 décembre 2017
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Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation d'un secrétaire de la chambre francophone Par arrêté ministériel du 10 novembre 2017, Mme Nadia M'RABETH a été désignée en qualité de secrétaire auprès de l

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service public federal interieur
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2017040898
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01/12/2017
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Numac : 2017040898

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation d'un secrétaire de la chambre francophone Par arrêté ministériel du 10 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031546 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031558 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer, Mme Nadia M'RABETH a été désignée en qualité de secrétaire auprès de la chambre francophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police.


debut


Publié le : 2017-12-

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