Arrêté Ministériel
publié le 31 janvier 2017

Notariat Par arrêté ministériel du 20 janvier 2017, la demande d'extension de l'association "Topff & Lopez-Hernandez" à la résidence de Neerpelt avec Mme Lauwers, E., candidat-notaire, pour former l'association "Topff, Lopez-H Mme Lauwers, E. est

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2017200546
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Numac : 2017200546

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 20 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017200113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017010323 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010399 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80% - 22 juin 2027" type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017200945 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010727 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol fermer, la demande d'extension de l'association "Topff & Lopez-Hernandez" à la résidence de Neerpelt avec Mme Lauwers, E., candidat-notaire, pour former l'association "Topff, Lopez-Hernandez & Lauwers", à la résidence de Neerpelt, est approuvée.

Mme Lauwers, E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Neerpelt.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-01-

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