Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 incorpore à la voirie communale de Mouscron les rues de Menin, de Tournai et de la Station, telles qu'elles figurent sur le plan n° H.N366/1.

source: service public de wallonie

numac: 2017200575

pub.: 03/02/2017

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Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 incorpore à la voirie communale de Mouscron les rues de Menin, de Tournai et de la Station, telles qu'elles figurent sur le plan n° H.N366/1.

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