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Arrêté Ministériel
publié le 31 janvier 2017

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 26 janvier 2017, la BV DDM Demontage, Veldzigt 62, à 3454 PW De Meern (Pa(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017200599
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31/01/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Par arrêté ministériel du 26 janvier 2017, la BV DDM Demontage, Veldzigt 62, à 3454 PW De Meern (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 28 juin 2020.

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