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Arrêté Ministériel
publié le 16 février 2017

Eau Par arrêté ministériel du 26 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne so Par arrêté ministériel du 26 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...)

source
service public de wallonie
numac
2017200841
pub.
16/02/2017
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 26 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales Bio+R Passive 9EH pour une capacité de 9 équivalent-habitants est octroyé sous le numéro de référence 2016/01/161/A. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales Bio+R Passive 6EH pour une capacité de 6 équivalent-habitants est octroyé sous le numéro de référence 2016/01/162/A. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales BioplastR Roto Passive 8EH pour une capacité de 8 équivalent-habitants est octroyé sous le numéro de référence 2016/01/163/A. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales Bio+R fibré 1-5 W01 pour une capacité de 5 équivalent-habitants est octroyé sous le numéro de référence 2016/01/164/A.

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