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Arrêté Ministériel
publié le 10 mars 2017

Notariat Par arrêtés ministériels du 1 er mars 2017, - la demande d'association de M. Ulrici M., notaire à la résidence de Visé et de M. Ulrici X., candidat-notaire, pour former l'association « Mathieu et Xavier ULRICI », à la résid M. Ulrici X. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Visé. - la demande d'as(...)

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2017201367
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10/03/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 1er mars 2017, - la demande d'association de M. Ulrici M., notaire à la résidence de Visé et de M. Ulrici X., candidat-notaire, pour former l'association « Mathieu et Xavier ULRICI », à la résidence de Visé, est approuvée.

M. Ulrici X. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Visé. - la demande d'association de M. Bovy Ch., notaire à la résidence de Comblain-au-Pont et de Mme Lonnoy S., candidat-notaire, pour former l'association « Christian BOVY & Sabrina LONNOY », à la résidence de Comblain-au-Pont, est approuvée.

Mme Lonnoy S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Comblain-au-Pont.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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