Arrêté Ministériel
publié le 07 avril 2017
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Environnement Un arrêté ministériel du 16 février 2017 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 février 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL XMU portant sur la catégorie de proj

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service public de wallonie
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2017201747
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07/04/2017
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Numac : 2017201747

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques fermer octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 février 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL XMU portant sur la catégorie de projets : 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs".

Un arrêté ministériel du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques fermer agrée, pour une duré de trois ans prenant cours le 16 février 2017, la SPRL 'S Heeren, Frédéric en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques fermer renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mai 2017, l'agrément en matière de bruit du Bureau A.T.S. SPRL. Un arrêté ministériel du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques fermer renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 mai 2017, l'agrément en matière de bruit du Bureau MoDyVA SPRL. Un arrêté ministériel du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques fermer renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mai 2017, l'agrément en matière de bruit du Bureau BANP SPRL. Un arrêté ministériel du 22 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010902 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010928 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011355 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011353 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017011008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2016 octroyant à la "GmbH Jantschitsch Spedition" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010902 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010928 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011355 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011353 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017011008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires fermer lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Eloy Travaux par arrêté ministériel du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 22 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010902 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010928 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011355 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011353 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017011008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2017 octroyant à la "BV Swartjes Transport" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010902 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010928 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011355 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011353 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017011008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 février 2017, la SA B Logistics en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010902 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010928 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011355 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011353 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017011008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 février 2017, la "NV Recyc-Oil" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 27 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017040085 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2012 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017031221 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant certains aspects du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale en apprentissage fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 février 2017, la "BVBA Mels Ecologistic Services" en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 27 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017040085 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2012 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017031221 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant certains aspects du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale en apprentissage fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 février 2017, la "NV Shipit en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017040085 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2012 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017031221 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant certains aspects du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale en apprentissage fermer refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la SAS Jorland.

Un arrêté ministériel du 27 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017040085 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2012 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017031221 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant certains aspects du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale en apprentissage fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 février 2017, la "BVBA Theo Kenis" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017040085 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2012 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017031221 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant certains aspects du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale en apprentissage fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 février 2017, la SAS Transports Grimonprez en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017040085 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2012 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017031221 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant certains aspects du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale en apprentissage fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 février 2017, la SA Geoge & Cie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017040085 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2012 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017031221 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant certains aspects du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale en apprentissage fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 février 2017, la "NV Expro" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011107 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 février 2017, la "BVBA Containerdienst Vindevogel" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011107 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 février 2017, la SPRL 'S Heeren, Frédéric en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 28 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011107 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 février 2017, la "BVBA Firma Soret" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011107 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 février 2017, la "NV Accu Service" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011107 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées fermer refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SA Vidts Recycling.

Un arrêté ministériel du 28 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011107 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 février 2017, la SA Lamesch Exploitation en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.


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Publié le : 2017-04-

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