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Arrêté Ministériel
publié le 06 avril 2017

Notariat Par arrêté ministériel du 30 mars 2017, la demande d'association de M. Story F., notaire à la résidence de Zottegem et de Mme Maere J., candidat-notaire, pour former l'association "STORY & MAERE", à la résidence de Zottege Mme Maere J. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zottegem. Le recours (...)

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2017201954
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06/04/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 30 mars 2017, la demande d'association de M. Story F., notaire à la résidence de Zottegem et de Mme Maere J., candidat-notaire, pour former l'association "STORY & MAERE", à la résidence de Zottegem, est approuvée.

Mme Maere J. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zottegem.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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