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Arrêté Ministériel
publié le 26 juin 2017

Eau Par arrêté ministériel du 30 mai 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous l

source
service public de wallonie
numac
2017203331
pub.
26/06/2017
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 30 mai 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous les appellations commerciales BIOPLAST Roto (r) W01 30 pour une capacité de 30 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2017/01/167/A.

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