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Arrêté Ministériel
publié le 18 juillet 2017

Environnement Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 qui entre en vigueur le 24 mai 2017, suspend l'agrément en qualité de transporteur d'huiles usagées octroyé à la « E.O.O.D. Polihim-ss » par arrêté ministériel du 9 janvier 2017. Un arrêt Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 qui entre en vigueur le 24 mai 2017, retire, à sa demande,(...)

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18/07/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 qui entre en vigueur le 24 mai 2017, suspend l'agrément en qualité de transporteur d'huiles usagées octroyé à la « E.O.O.D. Polihim-ss » par arrêté ministériel du 9 janvier 2017.

Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 qui entre en vigueur le 24 mai 2017, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « S.P.Z.O.O. Kempka » par arrêté ministériel du 8 décembre 2016.

Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 qui entre en vigueur le 24 mai 2017, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à l'ASBL Autre Terre par arrêté ministériel du 10 novembre 2014.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 qui entre en vigueur le 30 mai 2017, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2016 octroyant à la SA Petroma l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 mai 2017, la SA Sacotte Logistics en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mai 2017, la SPRL Depasse Daniel en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 mai 2017, la SA Dehottay Frères en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mai 2017, la « GmbH Abfalltransport und Service » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 mai 2017, la « BVBA Dentrans » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mai 2017, la « BV Hans Ruumpol Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mai 2017, la « BVBA Alfa Paints » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 mai 2017, la SPRL TDRB en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 qui entre en vigueur le 30 mai 2017, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 31 mars 2015 octroyant à la SA Transass l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mai 2017, la « P.H.U. Marcin Bialek » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mai 2017, la SA Jehasse en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mai 2017, la SA Travaux publics Hubaut en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 mai 2017, la SARL Société d'exploitation des établissements Vandersluys en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2017 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la société « Uslugi Transportowe Roman Kempka ».

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