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Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MC101a dit "Agences en douanes" à Mouscron qui comprend les parcelles cadastrées à Mouscron, 5e division, section G, nos 679B, 699X3, 699Y3, 699Z3, 699A4, 699B4, 703P2, 706G4 et 706H4.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.