publié le 14 septembre 2017
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 1 er juin 2017. MOUSCRON MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 p(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2017204520
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- 14/09/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017 approuve la délibération du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Mouscron abroge, pour les exercices 2017 à 2019, la taxe sur les pylônes ou mâts de télécommunication.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Mouscron, votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 proroge le délai imparti pour statuer sur les comptes annuels de la ville de Mouscron pour l'exercice 2016, votés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.