publié le 18 septembre 2017
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 déclare recevable mais non fondé le recours de M. Philippe Noppe, employé communal statutaire, dirigé à l'encontre de la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil c MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du conseil communal (...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2017204670
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- 18/09/2017
- prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 déclare recevable mais non fondé le recours de M. Philippe Noppe, employé communal statutaire, dirigé à l'encontre de la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Mouscron décide de lui infliger la sanction disciplinaire de la révocation.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 19 juin 2017, relative à la prise de participation de 395.691 parts P indice « e » et 438.363 parts P indice « g » dans le capital du secteur B au sein de l'intercommunale IEG.