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Arrêté Ministériel
publié le 03 octobre 2017

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 5 mai 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 mai 2017, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement de la SCRL Pluris représentée par Un arrêté ministériel du 5 mai 2017 octroie, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 m(...)

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service public de wallonie
numac
2017204936
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03/10/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 5 mai 2017 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 mai 2017, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement de la SCRL Pluris représentée par Mme Sophie Tilman et dont le siège social est établi rue Fétinne 85, à 4020 Liège.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2017 octroie, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 mai 2017, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme de la SCRL Pluris dont le siège social est établi rue Fétinne 85, à 4020 Liège.

Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 qui entre en vigueur le 6 juillet 2017, octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme à la SPRL " Dessin et Construction" représentée par Mme Chantal Vincent et/ou Mme Jeanne-Marie Mosseray et dont le siège social est établi rue des Francs 78, à 6001 Charleroi.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2017 qui entre en vigueur le 7 août 2017 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme à la SA JNC International Agence wallonne du Paysage représentée par M. Guillaume van der Vaeren et dont le siège social est établi place de l'Université 16, à 1348 Louvain-la-Neuve.

Un arrêté ministériel du 30 août 2017 qui entre en vigueur le 7 septembre 2017, octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme à la SPRL "Architecture et Urbanisme" représentée par M. Jacques Bruyère et dont le siège social est établi rue du Limousin 7, à 7500 Tournai.

Un arrêté ministériel du 30 août 2017 qui entre en vigueur le 7 septembre 2017, octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme à M. Jacques Bruyère domicilié rue du Limousin 7, à 7500 Tournai.

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