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Arrêté Ministériel
publié le 15 décembre 2017

Environnement Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2017, la « BVBA Gijsels » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3. Un arrêté ministériel du - M. Rémy Derie en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets danger(...)

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15/12/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2017, la « BVBA Gijsels » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 octobre 2017 : - M. Rémy Derie en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Cimenteries C.B.R. à son siège d'exploitation sis à Antoing; - M. Vincent Alleman en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Cimenteries C.B.R. à son siège d'exploitation sis à Lixhe.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 octobre 2017, M. Eddy Pagnon en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux, effectuées au sein de la SA Chemviron à son siège d'exploitation sis à Feluy.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 octobre 2017, la SARL Le Goff-Brehalaise de Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 octobre 2017, la « GmbH Lente Transporte » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 octobre 2017, la « BV Internationaal Transportbedrijf A.L. Langen » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 octobre 2017, la SPRL Labeye Services en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2017, la « NV Jacobs » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2017, la « BVBA Recyca » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Martens-Otten » par l'arrêté ministériel du 16 mai 2013.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2017, la SA Cogetrina Logistics en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2017, la SA Cogetrina Logistics en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2017, la SPRL Enirolead en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2017, la « BVBA Sonac Gent » en qualité de collecteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2017, la « BVBA Divetran » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 10 novembre 2017 qui entre en vigueur le 28 novembre 2017, octroie le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SCRL Arcea : - pour une durée de trois ans, pour la catégorie de projets suivante : 4. Processus industriels relatifs à l'énergie; - pour une durée de cinq ans, pour les catégories de projets suivantes : 5. processus industriels de transformation de matières;7. gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017 qui entre en vigueur le 17 décembre 2017, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SA SGS Belgium portant sur les catégories de projets suivantes : 2. projets d'infrastructure, transport et communication;3. mines et carrières; 8. permis liés à l'exploitation agricole.

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