Arrêté Ministériel
publié le 15 décembre 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Environnement Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2017, la « BVBA Gijsels » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3. Un arrêté ministériel du -

source
service public de wallonie
numac
2017206521
pub.
15/12/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017206521

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017205775 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 17/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013909 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la Station de pompage de Slins et conduite de refoulement - Juprelle fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2017, la « BVBA Gijsels » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206197 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206199 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206198 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013832 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Ministre du Budget auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040797 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040796 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre «G. Chirurgie vasculaire» de la liste jointe comme annexe 1er à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 octobre 2017 : - M. Rémy Derie en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Cimenteries C.B.R. à son siège d'exploitation sis à Antoing; - M. Vincent Alleman en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Cimenteries C.B.R. à son siège d'exploitation sis à Lixhe.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206197 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206199 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206198 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013832 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Ministre du Budget auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040797 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040796 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre «G. Chirurgie vasculaire» de la liste jointe comme annexe 1er à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 octobre 2017, M. Eddy Pagnon en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux, effectuées au sein de la SA Chemviron à son siège d'exploitation sis à Feluy.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206197 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206199 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206198 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013832 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Ministre du Budget auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040797 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040796 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre «G. Chirurgie vasculaire» de la liste jointe comme annexe 1er à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 octobre 2017, la SARL Le Goff-Brehalaise de Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206197 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206199 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206198 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013832 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Ministre du Budget auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040797 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040796 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre «G. Chirurgie vasculaire» de la liste jointe comme annexe 1er à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 octobre 2017, la « GmbH Lente Transporte » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206197 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206199 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206198 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013832 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Ministre du Budget auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040797 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040796 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre «G. Chirurgie vasculaire» de la liste jointe comme annexe 1er à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 octobre 2017, la « BV Internationaal Transportbedrijf A.L. Langen » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206197 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206199 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206198 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013832 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Ministre du Budget auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040797 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017040796 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre «G. Chirurgie vasculaire» de la liste jointe comme annexe 1er à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 octobre 2017, la SPRL Labeye Services en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017031472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2017, la « NV Jacobs » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017031472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2017, la « BVBA Recyca » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017031472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires fermer retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Martens-Otten » par l'arrêté ministériel du 16 mai 2013.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017031472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2017, la SA Cogetrina Logistics en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017031472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2017, la SA Cogetrina Logistics en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017031472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2017, la SPRL Enirolead en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017031472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2017, la « BVBA Sonac Gent » en qualité de collecteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 6 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 06/11/2017 pub. 17/11/2017 numac 2017031472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 novembre 2017, la « BVBA Divetran » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 10 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031547 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031546 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de génétique humaine type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer qui entre en vigueur le 28 novembre 2017, octroie le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SCRL Arcea : - pour une durée de trois ans, pour la catégorie de projets suivante : 4. Processus industriels relatifs à l'énergie; - pour une durée de cinq ans, pour les catégories de projets suivantes : 5. processus industriels de transformation de matières;7. gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014258 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 16/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017014257 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de rénovation du captage de démergement de « La Scierie » - Phase 2 - Mons fermer qui entre en vigueur le 17 décembre 2017, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SA SGS Belgium portant sur les catégories de projets suivantes : 2. projets d'infrastructure, transport et communication;3. mines et carrières;8. permis liés à l'exploitation agricole.

debut


Publié le : 2017-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^