Arrêté Ministériel
publié le 19 février 2018

Carrière extérieure Mutations Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017, M. Philippe DE MUELENAERE est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Mexico. Il est adjoint à l'Ambassade de Belgique

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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Numac : 2018010306

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure Mutations Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040979 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer, M. Philippe DE MUELENAERE est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Mexico. Il est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Koweit, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040979 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer, Mme Marie NEYRINCK est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040979 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer, M. Maxime RAMON est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique auprès de l'Ambassade de Belgique à Séoul. Il est adjoint auprès du Consulat de Belgique à Taipei, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique et consulaire.

Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040979 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer, Mme Reinilde VAN HELLEMONT est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade au Consulat de Belgique à Santa Cruz de Tenerife. Elle est adjointe à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010171 source service public federal interieur Arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant désignation du président et des vice-présidents de la commission permanente de la police locale type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200730 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032076 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200728 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200729 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018010198 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations ayant des projets acs régularisés fermer, M. Jean-Jacques BASTIEN est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade de la Coopération internationale à la Représentation permanente de la Belgique auprès des Nations Unies à New York. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010171 source service public federal interieur Arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant désignation du président et des vice-présidents de la commission permanente de la police locale type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200730 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032076 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200728 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200729 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018010198 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations ayant des projets acs régularisés fermer, M. Gert DE BELEYR est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Tunis et d'agent consulaire au Consulat général de Belgique à Tunis. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/01/2018 numac 2018010087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010825 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'intervention en matière de violence conjugale » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignemen type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et enfants exposés » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à la problématique des violences fondées sur le genre » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'e type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010767 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010828 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences fondées sur le genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de fermer, M. Mathias HAERYNCK est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Luxembourg. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Désignation Par arrêté royal du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031934 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob, rougeole/rubéole et poliomyélite type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017206207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 16/05/2018 numac 2017031882 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL CARI type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017206212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la section 1re du chapitre 2, de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031881 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031935 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House fermer, M. Bruno CALLEBAUT, Consul de Belgique à Bogota, est commissionné en qualité de Consul général de Belgique en République bolivarienne du Venezuela.

Admission à la retraite Par arrêté royal du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032237 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 décembre 2017 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement n° 575/2013 du Parlement europ type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030075 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 € pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032125 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032242 source service public federal finances Arrêté royal retirant la désignation du système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Pierre BIEBUYCK, à la date du 1er août 2018. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée et est autorisé à porter le titre honorifique de Premier Conseiller d'Ambassade.

Carrière consulaire Mutation Par arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040979 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer, M. René PEETERS est déchargé de ses fonctions de Chef administratif Affaires consulaires auprès de l'Ambassade de Belgique à Beyrouth. Il est adjoint à l'Administration centrale.


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Publié le : 2018-02-

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