Arrêté Ministériel
publié le 25 juin 2018

Personnel et Organisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2018, le mandat de Monsieur Jean-Marc DELPORTE en qualité de Président du Comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est prolongé de si

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2018012922
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25/06/2018
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Numac : 2018012922

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031402 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018031401 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, le mandat de Monsieur Jean-Marc DELPORTE en qualité de Président du Comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est prolongé de six mois à partir du 25 juin 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2018-06-

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