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Arrêté Ministériel
publié le 08 octobre 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président P Par le même arrêté, Mme DE NYS Katelijne, est désignée au titre de présidente du groupe de trav(...)

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service public federal securite sociale
numac
2018014188
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08/10/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président Par arrêté ministériel du 2 octobre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEGAUTE Jean-Paul.

Par le même arrêté, Mme DE NYS Katelijne, est désignée au titre de présidente du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 30 septembre 2022.

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