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Arrêté Ministériel
publié le 12 octobre 2018

Notariat Par arrêté ministériel du 18 septembre 2018, la demande d'association de M. Hamaide A., notaire à la résidence de Mons , et de Mme Cornez E., candidat-notaire, pour former l'association « Antoine HAMAIDE &(...) Mme Cornez E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Mons (territoire du pre(...)

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2018014248
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12/10/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 18 septembre 2018, la demande d'association de M. Hamaide A., notaire à la résidence de Mons (territoire du premier canton), et de Mme Cornez E., candidat-notaire, pour former l'association « Antoine HAMAIDE & Elise CORNEZ » à la résidence de Mons (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Cornez E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Mons (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Cornez E. comme notaire associée à la résidence de Mons (territoire du premier canton).

Par arrêtés ministériels du 21 septembre 2018, - la demande d'association de M. Grimar G., notaire à la résidence de Sprimont, et de M. Grimar P., candidat-notaire, pour former l'association « Georges et Paul GRIMAR » à la résidence de Sprimont, est approuvée.

M. Grimar P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sprimont.

Cet arrêté entre en vigueur le 9 novembre 2018. - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 19 septembre 2018, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur, de M. Laurent X., en qualité de membre effectif et de Mme Cassart V., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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