Arrêté Ministériel
publié le 28 novembre 2018
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Arrêté ministériel portant modification d'une autorisation et permis pour Nemos GmbH pour la construction et l'exploitation d'une installation de test pour l'énergie houlomotrice près du port d'Ostende L'arrêté de modification est octroyé le 4 j

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2018014842
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28/11/2018
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Numac : 2018014842

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Arrêté ministériel portant modification d'une autorisation et permis pour Nemos GmbH pour la construction et l'exploitation d'une installation de test pour l'énergie houlomotrice près du port d'Ostende L'arrêté de modification est octroyé le 4 juin 2018. L'arrêté prolonge l'autorisation et le permis, octroyés par arrêté ministériel du 13 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012771 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012772 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204018 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer, de quatorze mois.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (02/773.21.27, mdevolder@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement (02/524.97.97, info@environnement.belgique.be).


debut


Publié le : 2018-11-

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Textes mentionnés par ce document:

arrêté ministériel du 13 juin 2017

type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012771 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012772 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
type arrêté ministériel prom. 13/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204018 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
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