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Arrêté Ministériel
publié le 14 janvier 2019

Transfert. - Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2018, Madame DOUMALI Loubna est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er août 2018. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2018, Monsieur ANDRE Bob es(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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14/01/2019
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Transfert. - Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2018, Madame DOUMALI Loubna est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1er août 2018.

Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2018, Monsieur ANDRE Bob est nommé à titre définitif en qualité de Directeur à la date du 1er avril 2018.

Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2018, Monsieur PRIOUX Renaud est transféré définitivement par voie de mobilité intra-régionale volontaire en qualité d'Attachée à la Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité du Service Public Régional de Bruxelles à la date du 1er novembre 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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