Arrêté Ministériel
publié le 26 février 2018
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Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3970 Par arrêté ministériel du 19 février 2018, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2105 du 19 juillet 1990 pour le transport de gaz naturel par canalis

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2018030539
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26/02/2018
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Numac : 2018030539

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3970 Par arrêté ministériel du 19 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » (code 800002U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2105 du 19 juillet 1990 pour le transport de gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium pour les installations de transport de gaz naturel DN150 HD Lommel - Sibelco SCR.


debut


Publié le : 2018-02-

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