Arrêté Ministériel
publié le 20 avril 2018
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Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et désignation d'une secrétaire Par arrêté ministériel du 19 février 2018 qui produit ses effets le 1 er février 2018, démission honorable de ses fonctions de secrétaire Par le m

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service public federal securite sociale
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2018030819
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Numac : 2018030819

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et désignation d'une secrétaire Par arrêté ministériel du 19 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » (code 800002U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer qui produit ses effets le 1er février 2018, démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à Mme SCHMITT, Nathalie, Conseiller.

Par le même arrêté, Mme HAVAERT, Anne, Attaché, est désignée en qualité de secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de Mme SCHMITT, Nathalie.


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Publié le : 2018-04-

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