SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2017 octroyant à la SARL Le Goff-Brehalaise de Transports l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 novembre 2017, la « GmbH Bernhard Geller », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 novembre 2017, la « GmbH Schiffahrt Logistik Verfrachtung », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 novembre 2017, la « BVBA Be-Con », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 novembre 2017, la « NV Den Hartogh Citerntrans », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 28 novembre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 novembre 2017, M. Vincent Stevens en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 novembre 2017, M. Jacques De Meyer en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 novembre 2017, la SA Van Damme R. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 novembre 2017, la SAS Transports Peyrou en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 novembre 2017, la SARL Micolino et Fils, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 novembre 2017, la « BV Antonisen Internationaal Transport », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 novembre 2017, la « BV Transportbedrijf Cerfontaine », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 novembre 2017, la « GmbH Grosse-Vehne Transporte & Spedition », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 décembre 2017, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SA Tractebel Engineering portant sur les catégories de projets suivantes : 1. aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs;2. projets d'infrastructure, transport et communication;3. mines et carrières;4. processus industriels relatifs à l'énergie;5. processus industriels de transformation de matières;6. gestion des déchets;7. gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « NV Sigtraco ».

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « NV Viabuild Special Services ».

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 août 2017 octroyant à la SA Wilmet l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 décembre 2017, la « NV Galloo », en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 décembre 2017, la « BVBA Transport De Rese », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 décembre 2017, M. Christophe Almasi en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SPRL Prince Erachem.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 décembre 2017, la SA Remondis Industrial Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 décembre 2017, la SPRL Noirfalise & Fils en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 décembre 2017, la SA Galloo Wallonie en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 décembre 2017, la SA Galloo Tertre en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 décembre 2017, la « NV Out of Use », en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2014 octroyant à la SA Transmosca l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 décembre 2017 qui entre en vigueur le 21 décembre 2017, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SPRL Impact portant sur la catégorie de projets suivante : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 12 décembre 2017 qui entre en vigueur le 14 janvier 2018, octroie, pour un terme échéant le 18 janvier 2022, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SCRL ABV Environment portant sur les catégories de projets suivantes : 3. mines et carrières;4. processus industriels relatifs à l'énergie. Un arrêté ministériel du 12 décembre 2017 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 12 décembre 2017, la SA Etablissements Maurice Wanty en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.