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Arrêté Ministériel
publié le 31 janvier 2018

Eau Par arrêté ministériel du 22 décembre 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUR à Grâce-Hollogn Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...)

source
service public de wallonie
numac
2018200438
pub.
31/01/2018
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 22 décembre 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUR à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale Biopur R fibré 9-14-20-25-34-40 et 80 EH W01 pour les capacités de 9-14-20-25-34-40 et 80 EH, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2017/01/209/A. Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace l'annexe de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2016 octroyant l'agrément du système d'épuration individuelle Phytostep R fibré 5 EH, comme système d'épuration individuelle portant le n° 2016/16/101/A.

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