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Arrêté Ministériel
publié le 16 février 2018

Notariat Par arrêtés ministériels du 5 février 2018, - la demande d'association de M. Bogaerts L. notaire à la résidence de Diest et de M. De Ceunynck Y., candidat-notaire, pour former l'association "Bogaerts & De Ceunynck", à l M. De Ceunynck Y. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Diest. - la demand(...)

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16/02/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 5 février 2018, - la demande d'association de M. Bogaerts L. notaire à la résidence de Diest et de M. De Ceunynck Y., candidat-notaire, pour former l'association "Bogaerts & De Ceunynck", à la résidence de Diest, est approuvée.

M. De Ceunynck Y. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Diest. - la demande d'association de M. Depuydt A., notaire à la résidence de Kruibeke, et de M. Ampe A., candidat-notaire, pour former l'association "Ampe & Depuydt", à la résidence de Kruibeke, est approuvée.

M. Ampe A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Kruibeke. - la demande d'association de M. Vlegels F., notaire à la résidence d'Ingelmunster, et de Mme Van Den Bosch L., candidat-notaire, pour former l'association "Vlegels & Van Den Bosch", à la résidence d'Ingelmunster, est approuvée.

Mme Van Den Bosch L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ingelmunster. - la demande d'association de M. Ghigny J.-F., notaire à la résidence de Fleurus, et de Mme Counet C., candidat-notaire, pour former l'association "SOCIETE NOTARIALE GHIGNY & Associé", à la résidence de Fleurus, est approuvée.

Mme Counet C. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Fleurus.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).

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