Arrêté Ministériel
publié le 05 mars 2018
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2018 approuve les comptes 2016 de la SCRL Intercommunale pure de financement pour les communes de Gaselwest votés en assemblée générale ordinaire du 29 juin 2017. Un arrêté minis(...) ENGHIEN

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018201292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Agence fédérale pour allocations familiales type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010882 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve les comptes 2016 de la SCRL Intercommunale pure de financement pour les communes de Gaselwest (IFIGA) votés en assemblée générale ordinaire du 29 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018030405 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et de l'arrêt fermer annule la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le comité de gestion Secteur A de la SCRL « Intercommunale d'Etude et de Gestion » (I.E.G.) attribue le lot 1 dudit marché à la société Orditech pour un montant de 44.494,44 € H.T.V.A. ainsi que l'achat d'une maintenance pour un montant total de 1.980 € H.T.V.A. ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décr type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200184 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'Economie, d'Innovation et de Numérique, de l'arrêté du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200183 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefe type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200948 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200951 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 16 et les programmes 06 et 11 et de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200949 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les p fermer0 approuve les délibérations du 11 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants : - redevance pour le placement et le retrait de la signalisation dans le cadre des permis de stationnement (exercices 2018 à 2019); - redevance sur les frais engendrés par les rappels en matière de taxes communales (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la délivrance de la carte communale de stationnement et la carte riverain (exercices 2018 à 2019); - redevance sur l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception préalablement au commandement par voie d'huissier (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les commerces de nuit (exercices 2018 à 2019); - taxe sur l'entretien de tous les moyens d'évacuation des eaux usées (exercices 2018 à 2019); - taxe sur l'absence d'emplacements de parcage (exercices 2018 à 2019); - redevance sur l'enlèvement des versages sauvages (exercices 2018 à 2019); - taxe de répartition sur les entreprises d'exploitation de carrière en activité sur le territoire de la commune (exercice 2018); - taxe sur les implantations commerciales (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, les immeubles inachevés (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les cartes d'identité et autres documents administratifs (exercices 2018 à 2019).

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décr type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200184 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'Economie, d'Innovation et de Numérique, de l'arrêté du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200183 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefe type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200948 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200951 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 16 et les programmes 06 et 11 et de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200949 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les p fermer4 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2017.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décr type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200184 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'Economie, d'Innovation et de Numérique, de l'arrêté du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200183 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefe type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200948 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200951 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 16 et les programmes 06 et 11 et de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200949 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les p fermer2 annule la délibération du 20 avril 2017 par laquelle le conseil communal décide d'acquérir : - le site « HobbyGarden » situé chaussée de Asse 2, à 7850 Enghien, cadastré sous Herne, 1ère division, section E, n° 257T (35 a 09 ca) et Enghien, 3ème division, section D, n° 1R8 (23 a 43 ca) pour le montant de 1.150.000 €, selon l'offre de prix proposée par les propriétaires, M. Menschaert Christian et Mme Verschuere Magda, le 18 avril 2017; - le site « Karolien », situé chaussée de Asse, 2a à 7850 Enghien, cadastré sous Enghien, 3ème division, « section D, n° 1R8, selon titra section D, nos 1/R/2 et 1/T/2 (3 a 17 ca 71 dm2) » pour le montant de 315.000 € selon l'offre de prix proposée par le propriétaire M. Menschaert Benoît le 18 avril 2017.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200937 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200939 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200728 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200735 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200730 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants : - abrogation de la taxe sur les pylônes, mâts ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunication (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, dans les boîtes aux lettres situées sur le territoire de la commune, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2018); - taxe communale sur la collecte et le traitement des immondices (exercice 2018); - taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties (exercices 2018 à 2019).

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décr type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200184 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'Economie, d'Innovation et de Numérique, de l'arrêté du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200183 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefe type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200948 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200951 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 16 et les programmes 06 et 11 et de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200949 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les p fermer réforme la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie communale de « l'Agence de développement local » de la ville d'Enghien votée en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la délivrance de la carte communale de stationnement et la carte de riverain.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décr type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200184 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'Economie, d'Innovation et de Numérique, de l'arrêté du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200183 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefe type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200948 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200951 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 16 et les programmes 06 et 11 et de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200949 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les p fermer3 approuve la délibération du conseil communal de Flobecq du 25 septembre 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL PoWalCo.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200937 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200939 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200728 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200735 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200730 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la demande des traitements d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 et éventuellement subséquents relatif au permis d'environnement (établissements classés) (exercice 2018); - redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs relatifs aux demandes urbanistiques (exercice 2018); - redevance sur la demande de documents administratifs (exercice 2018); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés (exercice 2018); - redevance sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est (sont) exécuté(s) par la commune (exercice 2018); - taxe sur l'inhumation, la dispersion des cendres ou la conservation des cendres après crémation au cimetière communal (exercice 2018); - redevance pour l'exhumation des restes mortels des personnes décédées exécutées par la commune (exercice 2018); - redevance sur la délivrance de sacs poubelles fournis par la commune en vue de la collecte des immondices (exercice 2018); - redevance sur l'octroi de concessions au cimetière (exercice 2018); - taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne (exercice 2018); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2018); - taxe sur les terrains de camping-caravaning (exercice 2018); - taxe sur les véhicules usagés ou abandonnés se trouvant sur terrain privé (exercice 2018); - taxe sur les agences bancaires (exercice 2018); - redevance sur les emplacements aux marchés et foires (exercice 2018); - redevance sur le raccordement électrique au coffret (exercice 2018); - droit de place du chef de l'établissement sur le domaine public ou en bordure de celui-ci de toute installation foraine du domaine public (manège, échoppe, chariot, loges foraines et loges mobiles) (exercice 2018); - taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (exercice 2018); - taxe sur les secondes résidences (exercice 2018); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2018).

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014085 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Assistants pharmaceutico-techniques type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031481 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Orthoptistes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031483 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031478 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens fermer approuve, à l'exception du second alinéa de l'article 2, la délibération du 28 août 2017 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la délivrance de l'autorisation d'occupation du domaine public.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014085 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Assistants pharmaceutico-techniques type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031481 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Orthoptistes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031483 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031478 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens fermer approuve les délibérations du 28 août 2017 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la location de la « salle des faïences » à l'étage de la Maison Picarde, place Picarde à Mouscron (exercices 2017 à 2019); - redevance sur le ramassage des déchets verts à domicile (exercices 2017 à 2019); - redevance relative aux frais de participation aux activités sportives extrascolaires pour les enfants inscrits à l'Ecole des Sports (exercices 2017 à 2019); - redevance sur le programme Pass'Sports organisé par le service des sports de la ville de Mouscron (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la location des salles de l'ancienne maison de la culture, rue du Beau Chêne 20, à Mouscron (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la location de matériel (exercices 2017 à 2019); - redevance sur les réalisations de l'atelier de publicité et de lettrage (exercices 2017 à 2019); - redevance sur les animations sportives organisées par le service des sports de la ville de Mouscron (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la location des salles de la Maison des associations, rue des Combattants 20A, à Mouscron (exercices 2017 à 2019).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014085 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Assistants pharmaceutico-techniques type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031481 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Orthoptistes type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031483 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues type arrêté ministériel prom. 05/10/2017 pub. 14/11/2017 numac 2017031478 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4 et 6 à 12) de la délibération du 28 août 2017 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur les animations dispensées par la Cellule environnement.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017031665 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés, ou les deux (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2018); - taxe annuelle sur l'entretien des égouts (exercices 2018 à 2019).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décr type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200184 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'Economie, d'Innovation et de Numérique, de l'arrêté du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200183 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefe type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200948 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200951 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 16 et les programmes 06 et 11 et de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200949 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les p fermer1 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décr type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200184 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'Economie, d'Innovation et de Numérique, de l'arrêté du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200183 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefe type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200948 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200951 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 16 et les programmes 06 et 11 et de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200949 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les p fermer1 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Mouscron voté en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017041031 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030132 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 20 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour l'exercice 2018, un impôt sur la collecte et le traitement des déchets d'origine ménagère.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décr type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200184 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'Economie, d'Innovation et de Numérique, de l'arrêté du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200183 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefe type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200948 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200951 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 16 et les programmes 06 et 11 et de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200949 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les p fermer approuve les délibérations du 20 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants : - redevance sur la location de l'infrastructure sportive communale (exercices 2018 à 2019); - redevance relative à la délivrance de l'autorisation d'occupation du domaine public (exercices 2018 à 2019).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010288 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011 désignant les inspecteurs des lois sociales et les fonctionnaires, compétents pour infliger les amendes administratives type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018200236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la demande de l'ASBL BOFAS relative à la diminution des cotisations obligatoires en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxe fermer approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 9 octobre 2017 relative à la prise de participation dans le capital de la SCRL Coopérative Energie Mouscron par la souscription de 40 parts sociales, soit 10.000 €.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010504 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80 % - 22 juin 2028" type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance relative à la formation des animateurs en centres de vacances.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010504 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80 % - 22 juin 2028" type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour la location de l'infrastructure « Hall du Terroir » et pour la location du camion électrique frigorifique « Hall du Terroir ».


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Publié le : 2018-03-

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