Arrêté Ministériel
publié le 20 mars 2018
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Action sociale Un arrêté ministériel du 21 février 2018 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 1 er janvier 2018, l'agrément en qualité d'épicerie sociale au Centre public d'Action sociale de Les Bons Villers, situé plac Cet ag

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service public de wallonie
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2018201326
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Numac : 2018201326

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Action sociale Un arrêté ministériel du 21 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011010 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018201062 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des l type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011009 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011008 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 1er janvier 2018, l'agrément en qualité d'épicerie sociale au Centre public d'Action sociale de Les Bons Villers, situé place de Frasnes 1, à 6210 Les Bons Villers, pour l'épicerie sociale « Au P'tit Marché » dont le siège d'activité est situé rue Jean-Baptiste Loriaux 3b, à 6210 Frasnes-lez-Gosselies.

Cette épicerie sociale est classée en catégorie 3.

Cet agrément porte le numéro RW/6510-03.

Un arrêté ministériel du 21 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011010 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018201062 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des l type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011009 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011008 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile fermer accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 1er janvier 2018, l'agrément en qualité d'épicerie sociale au Centre public d'Action sociale de Sambreville, situé avenue Président Roosevelt 14, à 5060 Tamines, pour l'épicerie solidaire « Les Emplettes de Sainte-Barbe », dont le siège d'activités est situé rue Sainte-Barbe 73, à 5060 Tamines. Cette épicerie sociale est classée en catégorie 1.

Cet agrément porte le numéro RW/6510-01.


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Publié le : 2018-03-

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