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Arrêté Ministériel
publié le 11 avril 2018

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 accorde, à partir du 8 février 2018, à la SC Aménagement dont le siège social est sis, chaussée de la Hulpe 177/5, à 1170 Bruxelles, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la Un arrêté ministériel du 5 février 2018 accorde, à partir du 15 février 2018, à la SA JNC Inter(...)

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service public de wallonie
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2018201712
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11/04/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 accorde, à partir du 8 février 2018, à la SC Aménagement dont le siège social est sis, chaussée de la Hulpe 177/5, à 1170 Bruxelles, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 5 février 2018 accorde, à partir du 15 février 2018, à la SA JNC International/Agence wallonne du paysage dont le siège social est sis, place de l'Université 16, à 1348 Louvain-la-Neuve, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement pluri-communaux et communaux.

Un arrêté ministériel du 22 février 2018 accorde, à partir du 19 mars 2018, à la SPRL Nicolas Vanderlin, dont le siège social est sis, rue Sigebert de Gembloux 8/201, à 1348 Louvain-la-Neuve, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 22 février 2018 accorde, à partir du 19 mars 2018, à M. Nicolas Vanderlin, domicilié rue Sigebert de Gembloux 8/201, à 1348 Louvain-la-Neuve, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 22 février 2018 accorde, à partir du 26 février 2018, à l'intercommunale IDETA dont le siège social est sis, quai Saint-Brice 35, à 7500 Tournai, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.

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