Arrêté Ministériel
publié le 27 avril 2018
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Environnement Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 qui produit ses effets le 1 er mars 2018, agrée comme organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses classes 2, 3 Un arrêt

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service public de wallonie
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Numac : 2018201956

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 2 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2018 pub. 23/03/2018 numac 2018011274 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 02/03/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011288 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso GFS NV Vestiging Oostende du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale fermer qui produit ses effets le 1er mars 2018, agrée comme organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9, l'Université de Liège, place du 20 Août 7, à 4000 Liège, sous le numéro d'agrément CSMD-W102.

Un arrêté ministériel du 16 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201658 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011415 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « New Brussels Aquariums » sis boulevard Barthélémy 39 à 1000 Bruxelles comme établissement commercial d'animaux à la société C.I.A. en application de la loi relative à la protectio type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2018, la « NV De Bock Gebroeders Transport » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 16 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201658 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011415 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « New Brussels Aquariums » sis boulevard Barthélémy 39 à 1000 Bruxelles comme établissement commercial d'animaux à la société C.I.A. en application de la loi relative à la protectio type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2018, M. Joseph Schiltz en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201658 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011415 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « New Brussels Aquariums » sis boulevard Barthélémy 39 à 1000 Bruxelles comme établissement commercial d'animaux à la société C.I.A. en application de la loi relative à la protectio type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2018, la « BVBA Gepetrans » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201658 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011415 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « New Brussels Aquariums » sis boulevard Barthélémy 39 à 1000 Bruxelles comme établissement commercial d'animaux à la société C.I.A. en application de la loi relative à la protectio type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 mars 2018, la « NV Transport Denecker » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012040 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Grüfflingen - Burg-Reuland type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011386 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013599 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018202013 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Communauté ge type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011548 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2017 type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011549 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéas 1er et 2 de la Nouvelle Loi Communale type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 mars 2018, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à Mme Anne Marneffe, portant sur la catégorie de projets 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011616 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2018 des services de garde nouvellement agréés fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 mars 2018, la SPRL DRTA en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011616 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2018 des services de garde nouvellement agréés fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 mars 2018, la « NV Renewi Logistics » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011616 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2018 des services de garde nouvellement agréés fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 mars 2018, M. Stijn Catteeuw en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011616 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2018 des services de garde nouvellement agréés fermer modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 septembre 2014 octroyant à la SCRL Service de déchets médicaux et vétérinaires l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011616 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2018 des services de garde nouvellement agréés fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 mars 2018, Mme Sabine Lamotte en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Hydrometal à son siège d'exploitation sis à Engis.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mars 2018, la SARL Drumdrum en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé à la SA Saninord par arrêté ministériel du 11 octobre 2017.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mars 2018, M. Gabriele Tupitti en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement de déchets dangereux effectuées au sein de la SA BST Wallonie à son siège d'exploitation sis à Engis.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mars 2018, Mme Valentine Benoît en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Cogetrina à son siège d'exploitation sis à Marquain.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018030978 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018 type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018 fermer octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mars 2018, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA SHER Ingénieurs Conseils, portant sur la catégorie de projets 7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).


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Publié le : 2018-04-

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