Arrêté Ministériel
publié le 14 mai 2018
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Aménagement du Territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2018 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Bizet » adopté par le conseil communal de Comines-Warneton le 19 juin 2017. Le même arrêté prévoi

source
service public de wallonie
numac
2018202379
pub.
14/05/2018
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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